Publié le 15 novembre 2023
Accélérer la construction de logements
La situation de blocage dans laquelle se trouve le marché de l’immobilier français nécessite un sacré coup de pied à donner dans la fourmilière. Il pourrait être intéressant d’augmenter significativement le nombre de logements sur le marché et surtout, favoriser l’accession à tous les ménages, peu importe leur niveau de revenus. Cette revalorisation nette de l’offre pourrait aussi concerner les logements d’urgence avec la construction de dispositifs temporaires pour loger les sans-abri. Une politique d’incitation ou d’obligation des communes à construire peut aussi être une idée intéressante avec la mise en place de quotas de construction. Attribuer davantage de responsabilités aux préfets dans le cadre de la délivrance de permis de construire pourrait aussi permettre d’accélérer les procédures.
Prendre en charge les plus modestes
La production de logements sociaux n’est pas forcément adaptée à la demande présente sur le marché. Actuellement, pas moins de 74 % des demandeurs d’un logement social ont le droit de bénéficier d’un logement très social. En réalité, un quart des logements sociaux financés correspondent réellement à la cible. Un chiffre en totale inadéquation avec les enjeux actuels. Voilà pourquoi, il serait préférable de densifier la construction des logements dits « très sociaux » pour permettre aux plus démunis, aux personnes en situation de grande précarité, avec des revenus relativement faibles de se loger dignement en France.
Sécuriser l’accès à la propriété
D’après la Fondation Abbé Pierre, le développement du bail réel solidaire pourrait constituer une belle alternative face à la difficulté de logement des ménages modestes. Adopté dans le cadre de la loi Macron 2015, le bail réel solidaire consiste à accorder la jouissance d’un bien à un ménage tout en laissant la propriété à la collectivité pour une durée comprise entre 18 et 99 ans. Cela permet d’offrir un logement à moindre prix en conservant la maîtrise publique du foncier. En résumé, le bâti appartient au ménage et le foncier à la collectivité.
La mise en place d’un système à points pour l’attribution des logements sociaux
Le système d’attribution des logements sociaux n’est pas forcément optimal en termes d’opacité et dans son fonctionnement d’ensemble. Les ménages les plus modestes ou prioritaires ne sont pas les premiers servis, là est bien le problème. Dans ce sens, la Fondation Abbé Pierre propose ici de basculer vers un système à points. Autrement dit, plus un ménage remplit de critères, plus il obtient de points et de facto, plus il devient prioritaire dans l’obtention de son logement social. Un tel dispositif est déjà en place à Paris. Cela permet d’améliorer la transparence dans l’attribution des logements et de réduire le sentiment de discrimination.
Simplifier les démarches
Pour permettre de loger toutes les personnes qui n’ont pas de toit sur la tête, il serait préférable de simplifier drastiquement les longs parcours d’hébergement et d’urgence avant de pouvoir accéder à un logement individuel. À titre d’exemple, le programme « Un chez soi d’abord » mené entre 2011 et 2015 a permis de loger de manière pérenne 300 personnes à la rue depuis plus de quatre ans. Il serait intéressant de mettre en place un dispositif similaire à l’échelle nationale. La difficulté des plus défavorisés à se loger dans le parc privé pourrait aussi être atténuée en incitant certains organismes sociaux à mettre en vente, chaque année, une part du parc pour augmenter le nombre de personnes correctement logées.