Loi Censi-Bouvard

Prolongée jusqu’au 31 décembre 2021, la loi Censi-Bouvard permet aux contribuables d’acquérir des résidences de services neuves ou rénovées tout en bénéficiant d’une défiscalisation des loyers générés par l’investissement et du remboursement de la TVA.

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Les avantages du dispositif Censi-Bouvard

Avec la loi Censi-Bouvard, le propriétaire-bailleur d’un logement loué meublé (LMNP) dans une résidence de services peut bénéficier d’une réduction d’impôts de 11 % de la valeur du bien hors taxes sur neuf ans. Le plafond d’investissement est fixé à 300 000 € par an. Ce montant permet aux investisseurs à budget limité de pouvoir profiter du dispositif. Si le montant de la réduction d’impôt dépasse l’impôt à payer, le solde est reportable pendant 6 ans.

Autre avantage du dispositif Censi-Bouvard, le remboursement de la TVA. Si le propriétaire s’engage à conserver son logement pendant 20 ans, il peut récupérer la TVA sur le montant du bien neuf.

Investir dans des résidences de services

La loi Censi-Bouvard ne concerne que certains biens immobiliers dits résidences de services. En plus de proposer des services tels que les repas, une salle de sport ou encore des salles de réunion, les résidences de services présentent l’avantage de se louer facilement.

Les types de biens rassemblés sous ce terme sont les suivants :

  • Les résidences séniors (non médicalisées)
  • Les résidences étudiantes
  • Les résidences EHPAD (Etablissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes)
  • Les résidences de tourisme
  • Les résidences d’affaires

Le statut LMNP est cumulable avec l’avantage fiscal du mécanisme Censi-Bouvard. L’acquisition du bien est alors financée par la réduction d’impôts et les revenus locatifs. Une double opération qui peut s’avérer intéressante pour les investisseurs.

Pour se constituer un patrimoine et assurer son avenir

En plus d’une réduction d’impôt, le dispositif Censi-Bouvard garantit des revenus locatifs. Ainsi, le propriétaire-bailleur s’assure un revenu supplémentaire durant plusieurs années. Il peut alors mieux préparer son avenir et protéger ses descendants.

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